CONDITIONS DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour résoudre tout litige afférent à l'utilisation du site mybiotifulbag.com.
Le site mybiotifulbag.com est la propriété de la société MBC Premium (16 rue Moulin des Bruyères, 92400 - Courbevoie) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. La gestion du site mybiotifulbag.com et de sa boutique en ligne est assurée par MBC Premium.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires et gestionnaires. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur, le site mybiotifulbag.com et le consommateur (le client), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
MBC Premium met en vente des produits sous la marque My Biotiful Bag sur son site en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l’égard des consommateurs. Par consommateur, nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un consommateur, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur mybiotifulbag.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, MBC Premium se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du consommateur ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur mybiotifulbag.com pour les utilisateurs de mybiotifulbag.com.
Par le fait même de passer commande, le client reconnait avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et y adhérer de façon irrévocable et sans réserve.
Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service client : contact@mybiotifulbag.com.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MBC Premium et répercutées aussitôt sur le site. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site mybiotifulbag.com.

Les produits :

Les informations du site (textes, images, descriptifs) sont conçues de manière à être les plus précises possibles, mais ne pourront entrer dans le champ contractuel pour permettre au client d’invoquer de manière abusive des différences entre la représentation du produit et ce dernier. En particulier, les images et couleurs des produits mis en vente sur le site, pourraient, malgré toutes nos précautions, ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple, du navigateur internet et/ou de l’écran utilisé. Il s’agit là d’un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut pas engager la responsabilité de MBC Premium.

Les prix :

Les prix des produits commercialisés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de traitement (port et emballage notamment). Dans l’hypothèse d’une erreur d’affichage de prix, MBC Premium informera le client immédiatement et lui communiquera le prix correct. Le client disposera alors de 15 jours pour informer MBC Premium de la suite à donner à la commande. MBC Premium se réserve en outre le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués à tout moment et sans notification préalable. Il appartient au client de vérifier le prix final des produits qu’il souhaite acheter avant finalisation de sa commande.

Les informations personnelles

Vous pouvez utiliser le site mybiotifulbag.com sans déposer d'informations personnelles. Néanmoins, lorsque vous ouvrez un compte sur le site mybiotifulbag.com, nous recueillons les données nécessaires à la facturation et à la livraison de votre commande : vos nom, adresse, adresse électronique, etc. Le site mybiotifulbag.com s'engage à ne divulguer vos coordonnées qu'à des tiers impliqués dans le déroulement du processus de commande : établissement bancaire, service de livraison, etc. En outre, la communication des données personnelles peut aussi intervenir exceptionnellement lorsque mybiotifulbag.com est légalement tenu de le faire, suite au dépôt d'une plainte par exemple.
MBC Premium s’engage à s’opposer systématiquement à toute demande concernant l’accès aux fichiers de clients. Vos données personnelles sont ainsi protégées et notre société est en parfaite conformité avec la législation actuelle.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant. Chaque visiteur peut également s'opposer, sans frais, à ce que ses données soient collectées et traitées par mybiotifulbag.com. Dans ce cas le visiteur ne sera pas informé des nouveaux produits de mybiotifulbag.com. Pour exercer son droit d'opposition, de rectification et de correction, le visiteur est invité à s'adresser à contact@mybiotifulbag.com.
MBC Premium informe, par ailleurs, le visiteur que ses données seront stockées chez l'hébergeur du site mybiotifulbag.com, et qu'en conséquence ce dernier a certifié une protection adéquate des données personnelles du visiteur.
MBC Premium met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site. Cependant MBC Premium ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérent à l'utilisation d’Internet. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de MBC Premium qui pourra être révoquée à tout moment. MBC Premium décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

La commande :

Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Pour commander, ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la couleur et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur la " croix verte " et pour changer le nombre d’articles, modifiez la quantité et cliquez sur " Recalculer ". Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.
Le formulaire de commande contient un résumé des conditions générales de vente. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, veuillez attentivement les lire. La validation de la commande vaut acceptation définitive des conditions générales de vente. Le formulaire contient également un résumé des informations sur chacun des produits commandés, notamment le prix, mais aussi les moyens de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison, les coûts d’expédition, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
Le contrat est conclu lorsque mybiotifulbag.com reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition de la commande et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande en consultant la rubrique « mon compte ».
MBC Premium se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande et en informera le client dans les 10 jours ouvrables de la prise de la commande. Ceci peut être motivé par exemple par l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tout suivi de commande se fera automatiquement par courrier électronique. MBC Premium confirmera au client, en lui écrivant à l’adresse e-mail que le client lui aura communiquée, que sa commande est acceptée. La vente sera conclue après confirmation de la commande par MBC Premium au client. La commande sera traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure) et le client recevra confirmation des informations propres à la commande acceptées dans les 10 jours ouvrables au plus tard de la prise de connaissance de la commande par MBC Premium. MBC Premium ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
MBC Premium ne pourra être retenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande si le client communique des informations erronées sur le destinataire de sa commande sur le site mybiotifulbag.com.

Transfert de propriété :

Le transfert de propriété des produits commandés a lieu dès que le prix ainsi que tous les frais relatifs à la commande sont payés et le délai de renonciation écoulé.

Le paiement par carte bancaire :

Le client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le client effectuera son paiement via le site mybiotifulbag.com utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de HSBC. Le site mybiotifulbag.com fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires du client sont retransmises à la banque qui fait elle même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. A aucun moment les données bancaires du client ne transiteront sur le système informatique de mybiotifulbag.com. La responsabilité de mybiotifulbag.com est par conséquent dégagée à ce titre.
Mybiotifulbag.com, en collaboration avec l'interface de paiement de HSBC contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger mybiotifulbag.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est HSBC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Mybiotifulbag.com et HSBC sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre entreprise partenaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Livraison / Frais de port :

MBC Premium livre partout dans le monde. Son service de livraison est assuré par colissimo. Les commandes sont expédiées et livrées toute l’année du lundi au vendredi excepté les jours fériés. MBC Premium ne livre pas les boites postales. Le client choisi l’adresse de livraison lorsqu’il passe une commande. MBC Premium ne pourra être tenu responsable dans le cas où le client aurait fourni une adresse erronée sur le site mybiotifulbag.com. MBC Premium ne pourra pas non plus être tenue responsable de la non exécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.

Retour des produits / Droit de renonciation :

MBC Premium garantit au client que les produits qu’il aura commandé quittent son atelier dans les meilleures conditions. Cependant, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour ouvrable suivant la date de réception de la marchandise pour informer MBC Premium qu’il souhaite renoncer à l’achat qu’il a effectué et pour retourner par recommandé ou par service courrier un produit intact et complet à ses frais, sans trace d’utilisation et dans son emballage d’origine. Le client dispose alors du choix de procéder à un échange contre un autre produit ou en cas d’annulation, de demander le remboursement du prix du produit pour lequel il exerce son droit de renonciation.
Dans l’hypothèse où le client souhaite un échange, il doit préciser le choix du nouveau produit.
Le client doit retourner les produits au siège social de la société (MBC Premium - 16 rue Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie). Les frais de port et les risques de retour demeurent à la charge du client. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit (par courrier électronique notamment) de MBC Premium.
MBC Premium remboursera les produits faisant l’objet du droit de renonciation dans les 15 jours ouvrables après réception et inspection des produits.
MBC Premium a le droit, malgré l’exercice du droit de renonciation du client, de ne pas accepter la restitution des produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Les articles qui seront retournés incomplets, salis ou endommagés ne seront pas repris et donc pas remboursés par MBC Premium. MBC Premium en informera le client par écrit dans les 15 jours ouvrables de la réception des produits ayant fait l’objet du droit de renonciation.

Garanties et service après-vente

Les produits sont garantis contre tout défaut et vice cachés et la société remplacera tout produit montrant un défaut de fabrication. Cependant cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du client, ni les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux. MBC Premium ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MBC Premium étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Disponibilité des produits

MBC Premium se réserve le droit d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans cette éventualité. Dans ce cas, MBC Premium avertira le client de cette indisponibilité le plus rapidement possible et au maximum dans les 30 jours à compter du jour ouvrable suivant celui auquel vous aurez transmis votre commande et vous proposera un article similaire par courrier électronique. Le client disposera alors de 15 jours pour répondre par courrier électronique et il pourra soit accepter la nouvelle commande, soit modifier sa commande originale en ôtant le produit manquant, soit annuler sa commande, dans l’hypothèse où ce produit en constituait l’unique objet.

Responsabilité

MBC Premium a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi MBC Premium s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet mybiotifulbag.com. En revanche, la responsabilité de MBC Premium ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. De même, la responsabilité du site mybiotifulbag.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.